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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) Laiterie Coopérative Alsacienne ALSACE-LAIT
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SUNVAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SUNVAL
Laiterie Coopérative Alsacienne ALSACE-LAIT, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
1232333
Date de dépôt :
31/03/1983
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/03/2013

Présentation de la marque SUNVAL

Déposée le 31 mars 1983 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Laiterie Coopérative Alsacienne ALSACE-LAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SUNVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) Laiterie Coopérative Alsacienne ALSACE-LAIT domicilié(e) 19 rue de l'Industrie,67720 HOERDT (dossier no 2228844) - 67720 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 731 174 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2228844) - 67080 - France.

La marque SUNVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1232333.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SUNVAL est expirée depuis le 31 mars 2013.

Laiterie Coopérative Alsacienne ALSACE-LAIT a également déposé les autres marques suivantes : SCHMITLIN , LAIT'S GO , E.S.M. , ALSACE FRAIS DISTRIBUTION , VILLAGE


Laiterie Coopérative Alsacienne ALSACE-LAIT, Société Coopérative Agricole - 19 rue de l'Industrie,67720 HOERDT (dossier no 2228844) - 67720 - France - SIREN 778731174


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2228844) - 67080 - France


Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2002 n°2228844 - Publication au BOPI 2002-10-08

Renouvellement sans limitation n°2014192 - Publication au BOPI 1993-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-35

Inscription le 3 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°261287 - Publication au BOPI 1998-09-03

Lait et produits laitiers.